Contrôle des habitants

Arrivée

Il est important de vous rendre au bureau communal car des informations essentielles vous y seront fournies.

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre au bureau communal doivent nous contacter par téléphone - 026/658.12.37 - ou par courriel - controle.habitant@chatonnaye.ch. Nous leur donnerons les informations nécessaires concernant le contrôle des habitants.

Ressortissants suisses

Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l'administration communale dans les 14 jours munis de :

  • Un acte d'origine pour chaque personne majeure : document original ou électronique
  • Une copie de la carte d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une copie des contrats de bail et d'assurance RC ménage, si vous êtes locataires
  • Une copie du dernier avis de taxation fiscale

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Ressortissants étrangers :

  • Une copie du permis de séjour en Suisse
  • Une copie du passeport
  • Une copie de la carte d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une copie des contrats de bail et d'assurance RC ménage, si vous êtes locataires
  • Une copie du dernier avis de taxation fiscale

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Pour les personnes de nationalité étrangère : tout changement d'adresse doit être communiqué au :

Service de la Population et des migrants (SPOMI)                                                                    Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97 

ou faire l'annonce le site du SPOMI

Merci d'aviser également le Contrôle des habitants en cas de déménagement au sein de la commune.

Départ

Ressortissants suisses

  • Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé.
  • Communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du départ.


Ressortissants étrangers

Départ pour une commune du canton de Fribourg, d'un autre canton ou pour l'étranger :

  • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement.
  • Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97.


Merci d'aviser également le Contrôle des habitants en cas de déménagement au sein de la commune.

Mariage - naissance - décès

Tout changement d'état civil doit être annoncé au contrôle des habitants.

En cas de mariage :

  • se présenter à nos bureaux avec l'acte de mariage et un nouvel acte d'origine pour chaque conjoint
En cas de naissance :
  • se présenter à nos bureaux avec l'acte de naissance et une copie de la carte de la caisse-maladie de l'enfant

Autres informations

Attestation de domicile
L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne à chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve qu’elle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.
Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile.  Se présenter avec une pièce d'identité au bureau communal.

Emolument :  Fr. 10.-


Demande d'immatriculation ou demande d'un permis d'élève conducteur

Dans les cas d'une demande d’immatriculation ou d'une demande d'un permis d’élève conducteur à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (formulaires disponibles sur le site de l'OCN).  

Emolument :  Fr. 5.-


Attestation de voyage pour enfants mineurs
Les parents ont la possibilité de remplir directement le formulaire pour attestation de voyage pour enfants mineurs.
Ce formulaire peut être légalisé par l'administration communale.          FORMULAIRE

Emolument :  Fr. 5.-


Attestation de prise en charge

Une déclaration de prise en charge est un document officiel qui prouve que le ressortissant d'un Etat tiers dispose de suffisamment de moyens financiers pour séjourner en Suisse. Elle peut être exigée par les représentations suisses ou les organes de contrôle à la frontière pour l'octroi d'un visa. Elle peut être signée par un parent, une connaissance, une entreprise ou une institution qui s'engage à assumer les frais non couverts par l'assurance voyage. Elle est irrévocable et limitée à CHF 30'000.- et à 12 mois.                                                                                      FORMULAIRE


Commande d'un acte d'origine

Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaires d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, veuillez vous adresser auprès de :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch

Si vous êtes originaires d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître    l'état civil auquel vous devez vous adresser :http://www.e-service.admin.ch

Aux bailleurs et propriétaires


Les bailleurs ainsi que les propriétaires de logements sont priés d'annoncer l'arrivée ou le départ de tous leurs locataires (suisses et étrangers) à l'administration communale.

Contrôle des habitants

Route de Romont 8
Case postale 3
1553 Châtonnaye

le lundi

de 13h30 - 18h30

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Le jeudi 

sur rendez-vous

Tél.  026/658.12.37

courriel